Version 20260902

1 – Votre vie privée est au centre de nos préoccupations
La Fondation Ris-Grenon pour la recherche colorectale (la «Fondation») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

La présente politique de confidentialité («Politique de Confidentialité») décrit la manière dont la Fondation collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, notamment celles collectées ou transmises au travers de son site internet, de ses formulaires, de ses communications électroniques, de ses réseaux sociaux ou de tout autre canal utilisé dans le cadre de ses activités.

La Fondation a pour but de promouvoir, soutenir et financer la recherche scientifique dans le domaine des maladies colorectales et de la chirurgie colorectale, avec une priorité donnée à l’oncologie colorectale. Elle soutient notamment des projets de recherche, l’attribution de bourses, les collaborations académiques, le mieux-être des patients et l’attribution de prix d’excellence scientifique.

Lorsque certaines données personnelles sont nécessaires pour répondre à une demande, traiter une candidature, gérer un don ou fournir un service, l’absence de ces informations peut empêcher la Fondation de donner suite à la demande concernée.

La Fondation est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte et s’engage à les traiter conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée.

2 – Données Personnelles
Le terme de «données personnelles» désigne toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
Selon la nature de votre relation avec la Fondation, nous pouvons notamment recueillir, stocker et utiliser les informations suivantes vous concernant:

  • le nom, le prénom et les coordonnées de contact (par exemple l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone)

  • les informations relatives à votre activité professionnelle ou académique, telles que votre fonction, votre titre, votre employeur, votre institution ou votre domaine de recherche

  • le pays de résidence ou la nationalité, lorsque ces informations sont nécessaires dans le cadre d’une candidature, d’une bourse, d’un prix ou d’un financement

  • les informations communiquées dans le cadre d’une demande de financement, d’une candidature à une bourse ou à un prix, d’un projet de recherche ou d’une collaboration avec la Fondation

  • les informations nécessaires à la gestion des dons, du mécénat et des relations avec les donateurs

  • les informations techniques, comme par exemple l’adresse IP, les données relatives à l’appareil, au système d’exploitation ou au navigateur, les informations collectées par les cookies ou technologies similaires, les données du fichier journal du serveur, les pages consultées et les informations relatives à la navigation sur le site

  • les préférences en matière de communication

  • le nom et l’adresse d’une société, d’une institution, d’une université, d’un établissement hospitalier ou de toute autre organisation avec laquelle vous êtes lié

  • toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer

La Fondation n’a pas vocation à collecter des données personnelles sensibles relatives à la santé des patients par l’intermédiaire de son site internet, sauf lorsqu’une telle collecte est expressément nécessaire et réalisée dans un cadre approprié.

Comment collectons-nous les données personnelles?
Nous collectons les données personnelles de plusieurs façons:

  • Directement par votre intermédiaire: il s’agit des informations personnelles que vous nous transmettez directement, notamment lorsque vous nous contactez, remplissez un formulaire, effectuez un don, soumettez une candidature, présentez un projet ou échangez avec la Fondation.

  • Hors ligne: nous pouvons collecter des données personnelles lorsque vous contactez directement la Fondation, participez à une manifestation, transmettez un dossier ou nous faites parvenir des informations écrites.

  • En ligne: nous pouvons collecter vos données personnelles à travers le site internet de la Fondation, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact, vous inscrivez à une communication ou transmettez une demande ou une candidature.
    Nous pouvons également collecter certaines données personnelles à travers les moyens suivants:

  • Grâce aux cookies: les cookies et technologies similaires permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences et, lorsque cela est applicable, de mesurer son utilisation. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de limiter ou de refuser certains cookies. Lorsque la législation applicable l’exige, votre consentement sera demandé avant le dépôt de cookies non essentiels.

Comment utilisons-nous les données personnelles?
Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes:

  • répondre aux demandes adressées à la Fondation

  • gérer les relations avec les donateurs, mécènes, partenaires, chercheurs, médecins, institutions et autres personnes ou organisations en relation avec la Fondation

  • traiter et évaluer les demandes de financement de projets de recherche

  • traiter et évaluer les candidatures à des bourses, prix ou autres formes de soutien accordées par la Fondation

  • assurer le suivi administratif et financier des projets, bourses, prix et financements accordés

  • organiser des événements, rencontres, conférences ou autres activités liées au but de la Fondation

  • envoyer des informations relatives aux activités, projets, événements et actualités de la Fondation lorsque vous avez accepté de recevoir de telles communications ou lorsque la législation applicable nous y autorise

  • gérer les dons et établir les documents administratifs ou fiscaux correspondants

  • administrer, sécuriser et améliorer notre site internet

  • assurer le fonctionnement administratif et institutionnel de la Fondation

Nous pouvons également utiliser des données personnelles:

  • pour établir, exercer ou défendre des droits ou des prétentions juridiques

  • pour détecter, enquêter sur ou prévenir les incidents de sécurité, les fraudes, les abus ou toute utilisation illicite de nos services

  • pour répondre aux exigences légales, réglementaires, comptables, fiscales et de conformité applicables

  • pour respecter les obligations auxquelles la Fondation est soumise en tant que fondation suisse

Comment partageons-nous les données personnelles?
Nous ne vendons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles.

Nous pouvons toutefois transmettre certaines données personnelles lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la Fondation ou à la réalisation de son but, notamment:

  • aux membres des organes de la Fondation et, lorsque cela est pertinent, aux membres de son conseil scientifique ou à des experts chargés d’évaluer des projets, candidatures, bourses ou prix

  • aux prestataires techniques et administratifs auxquels la Fondation fait appel, notamment pour l’hébergement du site internet, la messagerie électronique, la maintenance informatique, la comptabilité ou d’autres services nécessaires à son fonctionnement

  • aux banques, établissements financiers ou prestataires de paiement lorsque cela est nécessaire au traitement d’un don ou d’une transaction

  • aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou de surveillance lorsque la Fondation est légalement tenue de communiquer ces informations

  • à d’autres tiers lorsque vous avez expressément consenti à cette transmission

Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes, nous veillons, dans la mesure requise par la législation applicable, à ce qu’ils traitent les données personnelles de manière confidentielle et uniquement pour les finalités convenues.

Certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de la Suisse. Dans ce cas, la Fondation prend les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau de protection approprié conformément à la législation applicable.

Sur quel droit nous fondons-nous pour collecter et utiliser les données personnelles?
Nous traitons vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à la gestion de notre relation avec vous, à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, au respect d’une obligation légale, à la poursuite des intérêts légitimes de la Fondation ou lorsque vous avez donné votre consentement.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sous réserve des traitements déjà effectués et des obligations légales auxquelles la Fondation reste soumise.

Sécurité
Nous mettons en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives appropriées afin de protéger les données personnelles placées sous notre contrôle contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute divulgation, modification, perte, destruction ou tout autre traitement illicite.

Nous nous efforçons également de maintenir les données personnelles que nous traitons aussi exactes et à jour que raisonnablement possible.

Désabonnement
Si vous souhaitez à tout moment cesser de recevoir des communications de notre part, vous pouvez utiliser la fonction de désabonnement présente dans les communications concernées ou nous le faire savoir en utilisant notre page Contact.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Certaines communications administratives ou directement liées à une relation existante avec la Fondation peuvent toutefois continuer à vous être adressées lorsqu’elles sont nécessaires.

Combien de temps conservons-nous les données personnelles?
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des délais de conservation imposés par la législation applicable.

La durée de conservation peut notamment dépendre de la nature de notre relation avec vous, de l’existence d’un projet, d’une bourse, d’un financement, d’un don ou d’une collaboration ainsi que des obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires auxquelles la Fondation est soumise.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une telle conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données utilisées uniquement pour l’envoi de communications seront conservées jusqu’à votre désinscription ou jusqu’à ce que leur conservation ne soit plus justifiée.

Mises à jour de cette politique de confidentialité
Notre Politique de Confidentialité peut être mise à jour de temps en temps, notamment afin de tenir compte de l’évolution de nos activités, de notre site internet, des technologies utilisées ou de la législation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de la Fondation. La date de la dernière mise à jour figure au début du présent document.

Lorsque les modifications apportées sont importantes, nous pouvons en informer les personnes concernées par tout moyen approprié. Lorsque la loi l’exige, nous demanderons votre consentement préalable.

Vos Droits
Nous respectons vos droits relatifs à vos données personnelles et répondrons aux demandes conformément à la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et de fournir certaines informations complémentaires afin de pouvoir traiter votre demande.

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment:

  1. demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et obtenir l’accès à ces données;

  2. demander que nous corrigions ou complétions les données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes;

  3. demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies;

  4. demander la limitation ou la cessation de certains traitements de vos données personnelles, lorsque la législation applicable le permet;

  5. demander, lorsque les conditions légales sont remplies, que certaines données personnelles vous soient remises dans un format électronique couramment utilisé ou qu’elles soient transmises à un tiers;

  6. vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment à l’utilisation de vos données à des fins de communication ou de marketing direct; et

  7. lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour traiter vos données, retirer ce consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être limités dans certaines situations prévues par la législation applicable, notamment lorsque la Fondation est tenue de conserver ou de traiter certaines données afin de respecter une obligation légale ou de protéger ses intérêts légitimes ou ceux de tiers.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre page Contact.

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la législation applicable, vous pouvez également vous adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données.

Nous Contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via notre page Contact.

En Suisse, l’autorité fédérale compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Selon les circonstances, une autre autorité compétente peut également être saisie.